Comme lors d’un mariage, la rédaction d'un document légal prévoyant les relations entre des partenaires d'affaires est une priorité. Il est important de l’élaborer lorsque les choses vont bien entre les dirigeants, et le plus tôt sera le mieux. La rédaction d’une convention entre actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit et des diverses alternatives de résolutions de conflits, elle requiert également une connaissance approfondie des conséquences fiscales qui surviennent lors de son application. La rédaction d’un tel outil nécessite de poser des questions en tant qu’individu, mais aussi d’en poser à ses partenaires. Ce document permet non seulement l’encadrement des relations mutuelles, mais la protection des investissements et la survie de l’entreprise advenant qu’un événement malencontreux arrive. Il y a autant de modèles de conventions que d’entreprises elles-mêmes.

Convention entre actionnaires : prévoir au mieux pour éviter le pire 

Lors de la constitution d’une société par actions (compagnie), si les actions sont détenues par plus d’une personne, il est recommandé que les actionnaires signent une convention entre actionnaires. Dans certains cas, une telle convention est même obligatoire.

‍La convention entre actionnaires est un contrat que signent les actionnaires d’une société afin d’établir les règlements généraux, le fonctionnement et la structure de la société, la nature des relations que les actionnaires auront entre eux et leur engagement envers la société.

‍La convention entre actionnaires sert notamment à prévoir les actions à entreprendre dans différentes situations afin d’éviter les cas de mésentente entre les actionnaires. Par exemple, qu’est-il prévu pour les situations suivantes :l’un des actionnaires veut vendre sa part de l’entreprise;l’un des actionnaires décède;l’un des actionnaires fait faillite.Vous feriez mieux d’envisager toutes les situations possibles dès le démarrage plutôt que de devoir régler plus tard des conflits devant les tribunaux.Il est conseillé de demander l’aide d’un avocat ou d’un notaire pour préparer une convention entre actionnaires. 

‍STB SERVICES FINANCIERS dispose, au sein de son équipe de collaborateurs, des services de juristes hautement qualifiés qui, sous l'égide de nos conseils et de vos priorités, sauront rédiger pour votre entreprise et ses actionnaires une convention entre actionnaires apte à couvrir tous vos besoins et à prévoir la bonne suite de vos affaires.